Conformité légale
Mentions et protection des données
Mentions légales
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Compagnie Foncière du Mont-Blanc SA
Chemin des Mines 2, 1202 Genève
+41 22 731 04 04
info@cfmb-sa.ch
IDE : CHE-347.806.118
Directeur de la publication : William Rittener
Hébergeur
Infomaniak Network SA (Suisse), https://www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
Textes, photos, plans et logo sont protégés. Toute reproduction nécessite l’accord écrit de Compagnie Foncière du Mont-Blanc SA.
Contact direct
Pour toute demande : info@cfmb-sa.ch ou +41 22 731 04 04 (heures de bureau).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29/09/2026
1.1 Responsable et contact
Responsable du traitement :
Compagnie Foncière du Mont-Blanc SA
Chemin des Mines 2, 1202 Genève
Point de contact et DPD : info@cfmb-sa.ch (objet : « Protection des données »).
1.2 Données traitées
- Formulaires (contact, estimation, visite, espace client) : identité, coordonnées, contenu.
- Prospection : préférences, ouverture et clic des e-mails si consentement.
- Navigation : cookies nécessaires au fonctionnement du site (voir Politique cookies).
- Pièces et contrats : documents que vous nous transmettez (mandats, candidatures).
1.3 Finalités et bases
- Répondre à vos demandes et exécuter nos services (intérêt légitime, exécution contractuelle).
- Prospection et alertes e-mail (consentement).
- Sécurité du site et prévention des abus (intérêt légitime).
1.4 Destinataires et sous-traitants
Prestataires nécessaires (hébergeur, CRM, envoi d’e-mails), soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité contractuelles. La liste détaillée est disponible sur demande.
1.5 Transferts internationaux
Le site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire. Les cartes sont affichées à partir des tuiles d’OpenStreetMap. Votre navigateur les charge directement auprès de la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) et de son réseau de diffusion, qui reçoivent votre adresse IP. Détails sur demande.
1.6 Durées de conservation (référentiel)
- Prospects : 24 mois après le dernier contact.
- Dossiers clients et pièces comptables : 10 ans.
- Candidatures non retenues : 6 mois (ou conservation prolongée avec accord).
1.7 Vos droits
Droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement. Exercez vos droits à info@cfmb-sa.ch (réponse sous 30 jours ; une preuve d’identité peut être demandée).
1.8 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (hébergement en Suisse, chiffrement en transit, contrôle des accès, sauvegardes).
1.9 Prospection
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans nos e-mails ou par message à info@cfmb-sa.ch.
1.10 Cookies
Voir la Politique cookies (liste et durées).
1.11 Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la version en ligne fait foi.
Conditions générales d’utilisation
Entrée en vigueur : 01/08/2025. Langue : français. Droit applicable : droit suisse. For judiciaire : Genève.
1.1 Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site https://cfmb-sa.ch, exploité par Compagnie Foncière du Mont-Blanc SA, et son usage.
1.2 Accès et disponibilité
Service fourni « en l’état ». Nous faisons de notre mieux pour en assurer la continuité, sans garantie d’absence d’interruption.
1.3 Espace client et compte
L’accès à l’espace client nécessite des identifiants personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité sous votre compte. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de suspicion d’usage frauduleux.
1.4 Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, vidéos, plans, marques) sont protégés. Toute reproduction ou tout usage commercial non autorisé est interdit.
1.5 Liens vers des sites tiers
La présence de liens externes ne vaut pas approbation de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité à leur égard.
1.6 Responsabilité
Les informations publiées (annonces, surfaces, plans, par exemple) sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects.
1.7 Protection des données
Voir la Politique de confidentialité et la Politique cookies. L’usage du site emporte l’acceptation de ces politiques.
1.8 Droit applicable et for
Droit suisse ; for exclusif à Genève.
1.9 Modifications
Nous pouvons mettre à jour les CGU ; la version en ligne fait foi.